Avis des tribunaux > Tribunal de grande instance

ABSENCE FRANCOISE VERNIER

Jura

Publié le 02/07/2025

Référence de l'annonce: LPR-464675600

EXTRAIT DE JUGEMENT DE DÉCLARATION D'ABSENCE POUR PUBLICITÉ


Par jugement du 5 Juin 2025, le tribunal judiciaire de Besançon -dans sa formation collégiale du pôle famille et protection - section 1 famille - a rendu une décision qui :
DECLARE l'absence de Madame Françoise VERNIER, née le 3 septembre 1957 à DOLE (39100).
Le présent extrait a été visé par le ministère public en application des dispositions de l'article 127 du code civil suivant les modalités prévues à l'article 123 du même code.

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