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M. Jean-François PETIT - clôture extinction passif

Jura

Publié le 21/11/2025

Référence de l'annonce: JSL-480265200

Extrait de jugement


Par jugement en date du 13 novembre 2025,
le tribunal judiciaire de Mâcon a prononcé :
la CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
de M. Jean-François PETIT, demeurant Le Perrier - 71420 CIRY LE NOBLE

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