Avis des tribunaux > Publicité juridique
Jura
Publié le 21/11/2025
Référence de l'annonce: JSL-480265200
Extrait de jugement
Par jugement en date du 13 novembre 2025,
le tribunal judiciaire de Mâcon a prononcé :
la CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
de M. Jean-François PETIT, demeurant Le Perrier - 71420 CIRY LE NOBLE
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M. Jean-François PETIT - clôture extinction passif
Jura
Publié le 21/11/2025
Ref. JSL-480265200
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Me Gaëlle FOLLEA - plan redressement judiciaire
Jura
Publié le 21/11/2025
Ref. JSL-480267500