Avis des tribunaux > Divers
Publié le 07/11/2025
Référence de l'annonce: LDL-477962200
Déclaration d'absence
Par jugement du 26 septembre 2025, le Tribunal Judiciaire de Chambéry:
- Constate que Monsieur Jacques Maurice BOISSON, né le 14 janvier 1935 à Saint-Chamond (42402) a cessé de paraître au lieu de son domicile ;
- Déclare l'absence de Monsieur Jacques Maurice BOISSON ;
- Dit que les extraits du présent jugement devront être publiés conformément à l'article 127 alinéa 1 du Code Civil et selon les modalités prévues à l'article 123 du Code Civil dans un délai de 6 mois à compter du jour du présent jugement ;
- Ordonne les transcriptions prévues à l'article 127 alinéas 2 et 3 du Code Civil."
Avis des tribunaux > Divers
Publié le 07/11/2025
Ref. LDL-477962200
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON
Isère
Publié le 07/11/2025
Ref. LDL-478567200
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4167047 / PCCCLIM / V/2025/1152
Vaucluse
Publié le 05/11/2025
Ref. LDL-478477000
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4167082 / PCBARENNET / V/2025/1153
Vaucluse
Publié le 05/11/2025
Ref. LDL-478479800
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4167534 / PCMISS / V/2025/1151
Vaucluse
Publié le 05/11/2025
Ref. LDL-478481100
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4167617 / PCLNTR / V/2025/1154
Vaucluse
Publié le 05/11/2025
Ref. LDL-478474500