TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement du 02 juin 2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif :
M. Alexandre HAMEL 241 chemin du Sablon 01270 FEILLENS
retenant une fraude à l'égard des créanciers et autorisant la reprise des actions individuelles de ces créanciers à l'encontre de
M. Alexandre HAMEL, conformément à l'article L. 643-11 IV du Code de Commerce.