TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BELFORT

Jugements rendus à l'audience du 23/09/2025

Jugement d'interdiction de gérer de :
- K.HOME SERVICES (SAS) - RCS BELFORT 842 265 738 - Travaux de plâtrerie - 9, Rue Georges Koechlin 90000 Belfort
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de KAYPAK Mohamed pour une durée de 10 ans.
- ISO PLAQUISTE 90 (SAS) - RCS BELFORT 823 261 805 - Travaux de plâtrerie - 33, Boulevard Kennedy 90000 Belfort
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CAN Erhan pour une durée de 10 ans.
- M.C.BAT (SAS) - RCS BELFORT 914 142 773 - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 16, Rue du Général Leclerc 90400 Danjoutin
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cetinkaya Mustafa pour une durée de 7 ans.
- B.H.E.D FRANCE (SAS) - RCS BELFORT 899 731 210 - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons - 1, Rue du 21 Novembre 90400 Danjoutin
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Al Badaoui Brahim pour une durée de 10 ans.