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Moselle
Publié le 09/09/2025
Référence de l'annonce: LER-470532600
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BELFORT
Jugement rendu à l'audience du 22/08/2025
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition de :
- FAN (SARL) - RCS BELFORT 418 032 678 - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie - 25340 Fontaine-lès-Clerval
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Le greffier
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Moselle
Publié le 09/09/2025
Ref. LER-470532600
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Moselle
Publié le 09/09/2025
Ref. LER-470532700
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Moselle
Publié le 09/09/2025
Ref. LER-470532500
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Moselle
Publié le 09/09/2025
Ref. LER-470532400
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY
Moselle
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-470255600
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Moselle
Publié le 04/09/2025
Ref. LER-470105200