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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Moselle

Publié le 15/11/2025

Référence de l'annonce: LER-479580500

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BESANÇON


Jugements rendus à l'audience du 12/11/2025



Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de :
- Sodex Centrale Hydroélectrique d'Arc et Senans (SARL) - RCS BESANCON 443 255 252 - Activités des sièges sociaux - 33, Rue Beau Site 25160 Labergement-Sainte-Marie
- MOMEN PKF (SAS) - RCS BESANCON 828 344 168 - Travaux de peinture et vitrerie - 91, Rue de Vesoul 25000 Besançon
- Monsieur kais MANAI (EI) (AFJ) - RCS BESANCON 790 276 000 - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés - 8, rue de Savoie 25000 Besançon
- LB ETANCHEITE (SARL) - RCS BESANCON 821 526 837 - Travaux d'étanchéification - 74 Grande Rue 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de :
- JOYEUX (SARL) - RCS BESANCON 981 207 962 - Vente à distance sur catalogue général - 11, Avenue Carnot Chez Domidéal 25000 Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2024, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de :
- FROMONT Harry Désiré - RCS BESANCON 442 322 087 - Commerce de détail de meubles - Route de Lyon 25720 Beure
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- FAHIMAT BOUCHAIB - RCS BESANCON 348 726 845 - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés - 18, rue Frédéric Chopin 25000 BESANCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Le greffier

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