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Avis des tribunaux > Publicité juridique
Moselle
Publié le 09/08/2025
Référence de l'annonce: LER-468301000
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BESANÇON
Jugement rendu à l'audience du 04/08/2025
Jugement de plan de redressement de :
- CCNL (SAS) - RCS BESANCON 834 747 552 - Restauration traditionnelle - 10, Rue Gustave Courbet 25000 Besançon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
Le greffier
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Moselle
Publié le 09/08/2025
Ref. LER-468301000
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Moselle
Publié le 07/08/2025
Ref. LER-468104300
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Moselle
Publié le 05/08/2025
Ref. LER-467910700
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Moselle
Publié le 31/07/2025
Ref. LER-467551800
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Moselle
Publié le 29/07/2025
Ref. LER-467284800
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Moselle
Publié le 29/07/2025
Ref. LER-467284900