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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Moselle

Publié le 09/08/2025

Référence de l'annonce: LER-468301000

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BESANÇON


Jugement rendu à l'audience du 04/08/2025



Jugement de plan de redressement de :
- CCNL (SAS) - RCS BESANCON 834 747 552 - Restauration traditionnelle - 10, Rue Gustave Courbet 25000 Besançon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Le greffier

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