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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Moselle

Publié le 06/11/2025

Référence de l'annonce: LER-478567100

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BESANÇON


Jugement rendu à l'audience du 04/11/2025



Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition de :
- ROUSSET (SARL) - RCS BESANCON 853 318 921 - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé - Zac de la Blanchotte 25440 Quingey
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Le greffier

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