TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BESANÇON

Jugements rendus à l'audience du 17/09/2025

Jugement d'interdiction de gérer de :
- L'AUREL ET L'ART D'Y ... (SARL) - RCS BESANCON 835 196 742 - Débits de boissons - 2, Place Jean Gigoux 25000 Besançon
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Palanchini Aurélien pour une durée de 10 ans ans.
- GSF MARKETING (SAS) - RCS BESANCON 808 988 802 - Activités de centres d'appels - 101, Rue de Vesoul 25000 Besançon
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame FUSIN Gaëlle pour une durée de 5 ans ans.