TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BESANÇON

Jugements rendus à l'audience du 22/10/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de :
- BTP WETZEL Franck (SAS) - RCS BESANCON 978 063 915 - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 19, Rue Saint-Léger 25330 Fertans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier .

Jugement de plan de redressement de :
- AUX DOUX SAPINS (SAS) - RCS BESANCON 833 020 472 - Autres cultures permanentes - 2, Rue du Clos Tournier 25300 Doubs
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Jugement d'interdiction de gérer de :
- AD BESANCON (SARL) - RCS BESANCON 803 178 862 - Aide à domicile - 54, Rue de Dole 25000 Besançon
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de GOGUEY Jean-Philippe pour une durée de 10 ans ans.