Avis des tribunaux > Tribunal de grande instance
Saône-et-Loire
Publié le 02/06/2025
Référence de l'annonce: JSL-460974400
EXTRAIT DE JUGEMENT
Par jugement en date du 15 mai 2025,
le tribunal judiciaire de Mâcon a prononcé :
la CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
de M. Emmanuel BRANCHET, demeurant Les Bousseaux - 71250 JALOGNY
SIRET : 412 295 123 000 27
ACTIVITE : agriculture
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Saône-et-Loire
Publié le 03/06/2025
Ref. JSL-460174700
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Saône-et-Loire
Publié le 02/06/2025
Ref. JSL-460974600
Avis des tribunaux > Tribunal de grande instance
Saône-et-Loire
Publié le 02/06/2025
Ref. JSL-460973800
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Saône-et-Loire
Publié le 02/06/2025
Ref. JSL-460974400
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Saône-et-Loire
Publié le 02/06/2025
Ref. JSL-461205800
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Saône-et-Loire
Publié le 02/06/2025
Ref. JSL-460974900