TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BESANCON

CARTIER JACQUES
25380 Cour Saint Maurice
RCS BELFORT 322 239 674

Par jugement en date du 17/09/2025, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L. 643-9 al. 2 et R. 643-18 du code de commerce de CARTIER Jacques