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Territoire de Belfort
Publié le 25/07/2025
Référence de l'annonce: LER-466980700
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BELFORT
Extrait de jugement
Par jugement du 10 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de BELFORT a:
- ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de l'association LA MAISON DE JEANNE, dont le siège social est sis 44 rue de Turenne 90300 VALDOIE ;
- nommé Me Flavien MARCHAL, en qualité de mandataire judiciaire
- fixé à deux mois, à compter de la présente publication, le délai impartit aux créanciers pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire.
Pour extrait,
Belfort, le 10 juillet 2025,
Le Greffier
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Territoire de Belfort
Publié le 25/07/2025
Ref. LER-466980700
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Territoire de Belfort
Publié le 11/07/2025
Ref. LER-465601200
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Publié le 08/07/2025
Ref. LER-465169500