TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BELFORT

Jugements rendus à l'audience du 09/04/2024

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de :
- ISOLEAA GROUPE (SAS) - RCS BELFORT 790 066 021 - Travaux de plâtrerie - 35quater, Rue du Docteur Eugène Jacquot 90400 Danjoutin
- SASU DOMON THOMAS (SASU) - RCS BELFORT 803 978 964 - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé - 12, Rue de la Chapelle 25150 Pont-de-Roide-Vermondans
- AUBRY Christian, Jacques, Jean-Marie - RCS BELFORT 407 939 412 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé - 7, rue du 8 Mai 25490 Fesches-le-Châtel

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de :
- MBS (SAS) - RCS BELFORT 807 641 998 - Transports de voyageurs par taxis - 8, Rue André Parant 90000 Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de :
- LA CAVERNE DES LUTINS (SARL) - RCS BELFORT 900 868 845 - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 3 E, Rue du Docteur Duvernoy 25400 Audincourt
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- ISO PLAQUISTE 90 (SAS) - RCS BELFORT 823 261 805 - Travaux de plâtrerie - 33, Boulevard Kennedy 90000 Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Octobre 2022, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- PAVILLONS BELVIL (SARL) - RCS BELFORT 478 776 347 - Ingénierie, études techniques - 1, Rue du Général de Gaulle 90400 Danjoutin
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- MAISON ETECH (SAS) - RCS BELFORT 825 339 807 - Construction de maisons individuelles - 28, Rue de Valentigney 25400 Audincourt
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- HOR COSMETIQUE (SARL) - RCS BELFORT 912 297 975 - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - 24B, Avenue Charles de Gaulle 25460 Étupes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Octobre 2022, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de :
- MAC AUTOMOBILE (SARL) - RCS BELFORT 833 557 358 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 57, Avenue d'Altkirch 90000 Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- COLORPACK DISTRIBUTION FRANCE (SAS) - RCS BELFORT 390 830 149 - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration - 10, Rue des Rochers 25490 Dampierre-les-Bois
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2024 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire de :
- FINANGELYC (SARL) - RCS BELFORT 439 507 237 - Activités des sièges sociaux - 22, Avenue Aristide Briand 25400 Audincourt
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2024 et désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.