EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL

Par jugement en date du 17 octobre 2025, le Tribunal judiciaire d'EPINAL a prononcé la clôture de la procédure à l'encontre de M Jean-François BALLAND 3 Route de Baccarat 88700 RAMBERVILLERS pour insuffisance d'actif.