Maître Sylvie MARCON-CHOPARD

Avocat au Barreau de BELFORT,
y résidant 10 rue Reiset
Tel. . 03 84 90 45 10

VENTE AUX ENCHERES

A LA REQUETE DE :
La BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société Coopérative anonyme de banque populaire à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 542 820 352, dont le siège social est 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON, agissant à la poursuite et à la diligence de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège,
Ayant pour Avocat postulant Maître Sylvie MARCON-CHOPARD, Avocat au Barreau de BELFORT, demeurant 10 rue Reiset à 90000 BELFORT, et pour Avocat plaidant Maître Julia BOUVERESSE, SCP BOUVERESSE AVOCATS, Avocat au Barreau de MONTBELIARD (Doubs), y demeurant 5 rue Vivaldi, BP 36 à 25217 MONTBELIARD Cedex, tel. 03.81.98.21.01,
email. bouveresse.avocats@altajuris.com.
IL SERA PROCEDE A LA VENTE AUX ENCHERES COMMUNE D'ARGIESANS (90800) :
Une ferme pour partie habitable formant un ensemble immobilier, située 3 rue du Moulin à 90800 ARGIESANS,
Cadastrée : Section C n°308, Lieu-dit 3 rue du Moulin d'une contenance de 7a57ca ; Section C n°309, Lieu-dit 3 rue du Moulin, d'une contenance de 2a04ca ; Section C n°145, Lieu-dit Le Village, d'une contenance de 1a26ca ; Section C n°325, Lieu-dit Le Village, d'une contenance de 5a99ca ; Section C n°326, Lieu-dit Le Village, d'une contenance de 0a35ca ; Section C n°248, Lieu-dit Le Village, d'une contenance de 4a29ca,
Soit une contenance totale de 21a50ca
L'ensemble immobilier a fait l'objet d'un état descriptif de division et d'un règlement de copropriété daté du 3 août 2021 aux termes d'un acte établi par Maître BOHL-KUHN, Notaire à LURE, et publié au Bureau des Hypothèques de BELFORT le 23 août 2021 (volume 2021 P n°3414). La division parcellaire a été modifiée avec établissement d'une nouvelle numérotation des parcelles de la section C formant l'assiette du bien immobilier.
- Lot n°1 : UN PLATEAU A AMENAGER ET UNE VERANDA, avec une entrée indépendante, au rez-de-chaussée, dans le bâtiment A. Lot à usage d'habitation.
Avec les deux cent trente-six / millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
Et les deux cent trente-quatre / millièmes des parties communes spéciales PCS 1,
Et les cinq cent treize / millièmes des parties communes spéciales PCS3
Et le droit à la jouissance exclusive d'un jardin.
La surface LOI CARREZ de ce lot n°1 est de 157,34m2
- Lot n°2 : UN PLATEAU A AMENAGER, avec une entrée indépendante, au rez-de-chaussée, dans le bâtiment A. Lot à usage de stockage et de bureau.
Avec les cent trente et un / millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
les cent trente-neuf / millièmes des parties communes spéciales PCS1.
La surface LOI CARREZ de ce lot n°2 est de 101 m2
- Lot n°4 : DEUX PLATEAUX A AMENAGER SUR DEUX NIVEAUX, accessible depuis l'entrée principale, au 1er étage, dans le bâtiment A. Lot à usage d'habitation.
Avec les deux cent trente-deux / millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales,les deux cent quarante-six / millièmes des parties communes spéciales PCS 1,
les trois cent soixante-dix-neuf / millièmes des parties communes spéciales PCS 2.
La surface LOI CARREZ de ce lot n°4 est de 140,18m2 et la surface Hors CARREZ 13,55m2
- Lot n°6 : UN GARAGE DOUBLE y compris le gros oeuvre et la toiture du bâtiment, dans le bâtiment B. Lot à usage de stationnement.
Avec les vingt-deux / millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
La surface de ce lot n°6 est de 41,40m2 + 28,60 m2 (hauteur inférieure à 1,30m).
Lots 1-2 et 4 occupés et Lot 6 inoccupé au 21/07/2023, 11/08/2023 et 28/08/2023
Devant le Juge de l'exécution en charge des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de BELFORT, 5 Place de la République à 90000 BELFORT,
LE 1er SEPTEMBRE 2025 A 15 HEURES (salle A - annexe du Tribunal judiciaire de BELFORT)
MISE A PRIX 195 000 €(cent quatre-vingt-quinze mille euros)
Les enchères ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de de BELFORT, les frais étant supportés par l'adjudicataire en sus du prix d'adjudication.
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté :
1)au Greffe du Tribunal Judiciaire de BELFORT sous le n° 23/00015
2)Au Cabinet de Maître Sylvie MARCON-CHOPARD, dont le siège est 10 rue Reiset, rédacteur dudit cahier
DATES ET HEURES DE VISITE
LUNDI 18 AOUT 2025 DE 14 HEURES A 15 HEURES