SYLVIE MARCON-CHOPARD EI

10 rue Reiset - 90000 BELFORT
Tel 03.84.90.45.10 - Fax 03.84.90.45.14
avocat@avocat-chopard.fr

A la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBELIARD, Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est situé 6 Rue Georges Clémenceau, 25200 MONTBELIARD, SIREN 778.327.320.- RCS MONTBELIARD, prise en la personne de ses Dirigeants domiciliés audit siège.
Maître Christian DECOT-SELARL d'AVOCATS DECOT-FAURE-
PAQUET-SCHMIDT-MAYERPFEIFFER-Avocat au Barreau de STRASBOURG (67), 5 Rue de la Coopérative, Hall 3, étage 5.
Maître Sylvie MARCON-CHOPARD, Avocat au Barreau de BELFORT (Territoire de Belfort), 10, Rue Reiset, 90000 BELFORT
Mail : avocat@avocat-chopard.fr - 03.84.90.45.10.
Au cabinet de laquelle domicile est élu.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Lundi 6 octobre 2025 à 15 Heures
Au Tribunal Judiciaire de BELFORT, salle A, Annexe du Tribunal Judiciaire de BELFORT, 5 Place de la République, 90000 BELFORT, tél. : 03.84.58.53.00
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'un terrain situé sur la Commune de CROIX (90100), 19 Rue Principale- en 1 lot -Un terrain à bâtir cadastré section D n° 440, lieudit « 19 Rue Principale » pour une surface de19a 67ca.
DIVISION CADASTRALE
Concernant la parcelle cadastrée section D numéro 440
Cette parcelle provient de la division de la parcelle D 417 devenue D 439 à 440 selon procès verbal du cadastre du 26 juillet 2021, publié le 27 juillet 2021, références 9004P01 2021P3057.
Aucun permis de construire n'est attaché au terrain au jour du procès-verbal descriptif.
Il appartiendra à l'adjudicataire d'en faire son affaire personnelle.
Mise à prix : 50 000,00 Euros (cinquante mille euros)
La visite du terrain, organisée par Maître Brice MAHEAS -ACTALAW- Commissaire de Justice, 32 Rue Proudhon, 25000 BESANCON, aura lieu sur place, le 16 septembre 2025 à 14 H.
Contacter l'étude au préalable (Tél. 03.81.81.28.05)
Les enchères ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Belfort, les frais étant supportés par l'adjudicataire, en sus du prix d'adjudication.
Le Cahier des Conditions de la Vente peut être consulté :
- au Greffe du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de BELFORT sous le n° 25/00015
- Maître Sylvie MARCON-CHOPARD, Avocat au Barreau de BELFORT, y demeurant 10 Rue Reiset, Tél. : 03.84.90.45.10
- Site internet AVOVENTES