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Vosges
Publié le 30/04/2025
Référence de l'annonce: VOM-457800300
Bruno AMAND
En application des dispositions de l'article L.331-19 du Code forestier, Madame JACQUOT avise de son intention de mettre en vente les terrains boisés ci-après désigné dont elle est propriétaire :
Sur la commune de COUSSEY (Vosges), la ou les parcelle(s) suivante(s) :
Préfixe / Section / N° Adresse ou lieudit / Contenance
ZK 49 BOCASSE 05 a 28 ca
ZM 2 JEANVALOTTE 16 a 80 ca
ZM 3 JEANVALOTTE 01 ha 14 a 30 ca
Contenance totale 01 ha 36 a 38 ca
Précision ici faite que les parcelles ont fait l'objet ou vont faire l'objet d'une coupe de bois (contrat d'achat en date du 09 décembre 2024) et en conséquence, la vente ne porte que sur un sol de bois
Moyennant le prix principal de MILLE EUROS (1.000,00 €) payable comptant le jour de la signature de l'acte de vente auquel s'ajoutera la provision sur droits et frais d'acquisition, frais de publication d'annonces et les honoraires d'intermédiaire s'il en existe soit une provision de la somme de HUIT CENTS EUROS (800,00 €) .
Tout propriétaire d'une parcelle boisée contiguë à ces terrains dispose d'un délai de deux mois à compter de l'affichage en la mairie de COUSSEY de cet avis de vente, soit à compter du 22 avril 2025 pour faire connaître l'exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur. Pour les conditions précises de la vente projetée, il est renvoyé à l'affichage en mairie.
L'exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Maître Bruno AMAND, notaire à DARNEY (88260), 4 rue du Château, dûment mandaté à cet effet par le vendeur.L'absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d'affichage en mairie équivaudra à un refus de l'offre de vente.
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Vente Parcelles terrains boisés COUSSEY
Vosges
Publié le 30/04/2025
Ref. VOM-457800300
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Vosges
Publié le 14/04/2025
Ref. VOM-456135500