Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ain
Publié le 17/10/2025
Référence de l'annonce: LPR-474730100
COMMUNE DE BANEINS
Approbation de la révision du plan local d'urbanisme (PLU)
Par délibération du 6 octobre 2025, le Conseil municipal de Baneins a décidé d'approuver la révision de son PLU.
Le dossier de révision du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Préfecture.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
COMMUNE DE BANEINS Approbation de la révision du plan local d'urbanisme (PLU)
Ain
Publié le 17/10/2025
Ref. LPR-474730100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
COMMUNE DE VALROMEY SUR SERAN - Enquête publique PLUiH
Ain
Publié le 17/10/2025
Ref. LPR-474019300-0-1
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Enquête publique portant sur le modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU)
Ain
Publié le 17/10/2025
Ref. LPR-471907400-0-2
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Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU
Ain
Publié le 17/10/2025
Ref. LPR-472376100-0-2
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EP Plan de prévention des risques naturels prévisibles " côtière de l'Ain "
Ain
Publié le 17/10/2025
Ref. LPR-471673700-0-2
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EP REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE FRANS
Ain
Publié le 17/10/2025
Ref. LPR-472108100-0-2
