Direction départementale des territoires de l'Ain

Avis d'enquête publique

Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)sur le territoire de la commune de VIRIEU-LE-GRAND

Par arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 la révision du plan de prévention des risques visé ci-dessus est soumise à une enquête publique, dans les formes déterminées par le code de l'environnement (articles L.123-1 et R.123-1 et suivants), du lundi 15 décembre 2025 à partir de 9h30 au samedi 24 janvier 2026 jusqu'à 11h30, soit 41 jours consécutifs, dans la commune de Virieu-le-Grand.
Le dossier d'enquête publique est composé des pièces suivantes :
- une note de présentation générale synthétique du projet,
- l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur le territoire de la commune de Virieu-le-Grand,
- une évaluation environnementale et son résumé non technique, une note de présentation, des cartes et plans, un plan de zonage réglementaire, un règlement écrit et le bilan de la concertation,
- la décision de l'autorité environnementale n°2025-ARA-KKPP-3712 du 4 mars 2025 de soumettre la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur le territoire de la commune de Virieu-le-Grand à évaluation environnementale,
- l'avis de l'autorité environnementale n° 2025-ARA-AUPP-1732 du 31 octobre 2025 sur l'évaluation environnementale et le mémoire en réponse à cet avis,
- un registre d'enquête « papier » et numérique.
Pendant toute la durée de l'enquête publique :
- un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation en ligne du dossier d'enquête et la formulation d'observations, en mairie de Virieu-le-Grand ;
- le dossier d'enquête publique est consultable :
* en dématérialisé à cette adresse (registre numérique) : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliquepprnvirieulegrand/
* en version « papier », en mairie de Virieu-le-Grand, dans laquelle un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur est déposé, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et déposer ses observations aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie ;
- les observations du public peuvent être déposées via le site du registre numérique ou par courriel : pprnvirieulegrand@democratie-active.fr et seront consultables sur le site du registre numérique ;
- les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la mairie de Virieu-le-Grand et seront insérées dans le registre d'enquête « papier ».
Madame Véronique PACAUD, consultante, nommée commissaire-enquêteur titulaire par le tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes en mairie de Virieu-le-Grand : lundi 15 décembre 2025, de 9h30 à 12h ; mercredi 7 janvier 2026, de 10h à 12h ; vendredi 16 janvier 2026, de 15h à 17h ; samedi 24 janvier 2026, de 9h30 à 11h30.
En cas d'empêchement du commissaire-enquêteur titulaire, le commissaire enquêteur suppléant, Monsieur Jean-Jack CEGARRA, professeur, remplace ce premier et dispose de toutes les prérogatives visées aux articles R.123-1 et suivants du code de l'environnement.
Conformément à l'article R.123-9 du code de l'environnement, toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès de la direction départementale des territoires de l'Ain, maître d'ouvrage de l'opération : service urbanisme et risques (unité « prévention des risques »), 23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex, téléphone : 04 74 45 62 37 (standard) - courriel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr.
Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de l'unité prévention des risques de la direction départementale des territoires de l'Ain.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de PPRN éventuellement modifié pourra être approuvé par arrêté préfectoral.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la préfecture de l'Ain, à la direction départementale des territoires, service urbanisme et risques - unité prévention des risques, et en mairie de Virieu-le-Grand pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le registre numérique et sur le site internet des services de l'État dans l'Ain
(https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-majeurs-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques-sur-les-projets-de-plan-de-prevention-des-risques).