COMMUNE de CERTINES

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Avis d'enquête publique unique portant sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) et le projet des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

L'ouverture de l'enquête publique a été prescrite par arrêté municipal du 8 août 2025.
A cet effet, Madame Véronique BRILLANT, a été désignée par la Présidente du Tribunal Administratif comme commissaire enquêtrice.
L'enquête se déroulera à la mairie de Certines du 3 septembre 2025 à 9h au 6 octobre 2025 à 12h.
Le dossier d'enquête publique pourra être consulté :
- En mairie, support papier et sur poste informatique, aux horaires d'ouverture de la mairie ;
- Sur le site internet de la commune, https://certines.grandbourg.fr ;
La commissaire enquêtrice recevra en mairie :
- Mercredi 3 septembre 2025 de 9h à 12h
- Samedi 27 septembre 2025 de 9h à 12h
- Lundi 6 octobre 2025 de 9h à 12h
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être
- consignées sur le registre d'enquête mis à disposition en mairie;
- transmises par courrier à Mme la commissaire enquêtrice - mairie de Certines - 365 route de la mairie - 01240 CERTINES ; ou par courriel à mairie @certines.fr ;
Cet avis est affiché en mairie et sur les panneaux d'affichage de la commune. Il est également publié dans 2 journaux diffusés dans le département, et sur le site internet de la commune.
Le dossier de révision du PLU et le zonage d'assainissement seront éventuellement modifiés pour tenir compte des conclusions de l'enquête.
Le dossier de révision sera ensuite approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et ce pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune.