COMMUNE DE DAGNEUX (AIN)

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Enquête publique sur la révision du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Dagneux

Par arrêté municipal n° 20250814 en date du 14 août 2025, Monsieur le Maire de la commune de DAGNEUX a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de DAGNEUX.
Cette enquête publique se déroulera au siège à la Mairie, esplanade de la mairie à DAGNEUX, pendant une durée de 33 jours consécutifs
du jeudi 11 septembre 2025 à 9h00 au lundi 13 octobre 2025 à 16h00
Elle concerne l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP), document de planification que permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, prés-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.
Afin de conduire l'enquête publique, la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné, par décision n° E25000128 / 69 en date du 25 juillet 2025, Monsieur Robert TODESCHINI et Monsieur Bernard PAVIER, respectivement, en qualité de commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique est consultable :
-En version numérique sur le site internet de la commune de DAGNEUX :
https://www.ville-dagneux.fr,
-En version papier à la mairie situé esplanade de la mairie 01120 DAGNEUX aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le jeudi de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
-Sur le registre papier d'enquête publique mis à disposition à la mairie ;
-Par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur de l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP), à la mairie, esplanade de la mairie 01120 DAGNEUX, en précisant sur l'enveloppe « NE PAS OUVRIR » ;
-Par courrier électronique à l'adresse mail suivante rlp@ville-dagneux.fr.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie, esplanade de la mairie 01120 DAGNEUX, pour recueillir les observations du public lors des permanences suivantes :
-Jeudi 11 septembre 2025 de 9h00 à 11h00 ;
-Mercredi 24 septembre 2025 de 9h00 à 11h00 ;
-Lundi 13 octobre 2025 de 14h00 à 16h00.
Au terme de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un AN en mairie de DAGNEUX et en Préfecture de l'Ain, ainsi que sur le site internet de la commune.
A l'issue de la procédure de l'enquête publique, le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) sera soumis à l'approbation de conseil municipal de la commune de DAGNEUX et sera ensuite annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.