COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX

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Fin de la concertation relative à la révision allégée n°8 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local
de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex

La concertation concernant la révision allégée n°8 du PLUiH, portant sur la modification du zonage et de l'OAP Château de Divonne sur la commune de Divonne-les-Bains, engagée le 13 juin 2024, prendra fin le mardi 6 mai 2025 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusqu'à cette date via les registres papiers à disposition dans les 27 communes du Pays de Gex ainsi qu'au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex à Gex, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les contributions déposées après cette date seront irrecevables.
Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d'une prochaine séance du Conseil communautaire.