COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX

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Arrêté engageant la modification n° 9
du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH)
du Pays de Gex

Par arrêté n° 2025.00071 en date du 06/11/2025, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a décidé d'engager la procédure de modification n° 9 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex.
Cette procédure porte sur des évolutions à apporter au PLUiH sur le territoire de la commune de Sergy, visant notamment le déclassement d'une zone Nl en zone Np afin de préserver l'espace naturel existant et le reclassement des parcelles cadastrées section C n° 2629 et n°2631 pour limiter les possibilités de construction afin de tenir compte des nuisances sonores générées par le CERN.
Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et dans la commune de Sergy, pendant un mois à compter du 20/11/2025. Il est consultable à la mairie de Sergy, à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et en préfecture.