Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ain
Publié le 10/09/2025
Référence de l'annonce: LPR-470556900
Commune de MESSIMY-SUR-SAONE
Avis d'enquête publique
Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
de la commune
Rectificatif
Objet de l'enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et par arrêté n° 2025// du Maire de la commune de Messimy-sur-Saône, une enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU de Messimy-sur-Saône. La procédure permettra notamment de créer un secteur dédié en zone agricole, de créer un emplacement réservé pour parking et espace public et faire évoluer le règlement écrit.
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
[...]
-par courriel à l'adresse : modification1messimy@gmail.com
Le Maire,
Vincent GELA
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
RECTIFICATIF EP MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE
Ain
Publié le 10/09/2025
Ref. LPR-470556900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ENQUETE PUBLIQUE ST GEORGES SUR RENON
Ain
Publié le 08/09/2025
Ref. LPR-470350000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Règlement Local de Publicité intercommunale
Ain
Publié le 08/09/2025
Ref. LPR-468545900-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE VILLETTE SUR AIN
Ain
Publié le 06/09/2025
Ref. LPR-470284500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique projet de révision PLU zonage dassainissement
Ain
Publié le 05/09/2025
Ref. LPR-468197500-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
Ain
Publié le 05/09/2025
Ref. LPR-467587200-0-2