Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

RECTIFICATIF EP MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE

Ain

Publié le 10/09/2025

Référence de l'annonce: LPR-470556900

Commune de MESSIMY-SUR-SAONE


Avis d'enquête publique


Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
de la commune
Rectificatif


Objet de l'enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et par arrêté n° 2025// du Maire de la commune de Messimy-sur-Saône, une enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU de Messimy-sur-Saône. La procédure permettra notamment de créer un secteur dédié en zone agricole, de créer un emplacement réservé pour parking et espace public et faire évoluer le règlement écrit.
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
[...]
-par courriel à l'adresse : modification1messimy@gmail.com


Le Maire,
Vincent GELA

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