PRÉFECTURE DE L'AIN
Bureau de l'aménagement,
de l'urbanisme et des installations classées

---

Installations classées pour la protection
de l'environnement

Avis d'enquête publique

Par arrêté préfectoral en date du 29 avril 2025, a été décidée l'ouverture d'une enquête publique du mardi 27 mai 2025 à 09h30 au vendredi 27 juin 2025 à 16h00 sur le territoire de la commune de MURS-ET-GELIGNIEUX concernant la demande présentée par la société CARRIÈRES MBTP, dont le siège social est situé ZI Le Jasmin - Saint-Genix-Sur-Guiers - 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES, en vue de l'extension d'une carrière alluvionnaire située à MURS-ET-GÉLIGNIEUX, lieux-dits «Courdan» et «La Ferrière».
Cette enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale valant, en application de l'article L.181-1 du code de l'Environnement, autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'Environnement (installations classées pour la protection de l'environnement), rubriques n° 2510.1 et 2517.1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et à autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du même code (IOTA), rubriques n° 2.1.5.0 et 3.1.2.0 de la nomenclature Eau.
M. André MOINGEON, ingénieur EDF en retraite est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de MURS-ET-GÉLIGNIEUX, où il effectuera des permanences les:
- Mardi 27 mai 2025 de 09H30 à 12H00
- Vendredi 06 juin 2025 de 13H00 à 16H00
- Samedi 14 juin 2025 de 09H30 à 11H00
- Vendredi 20 juin 2025 de 13H00 à 16H00
- Vendredi 27 juin 2025 de 13H00 à 16H00
En cas d'empêchement de ce dernier, la ou les permanences seront assurées par M. Gérard MAILLE, ingénieur du ministère de l'agriculture en retraite désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par décision de la présidente du tribunal administratif de Lyon.
Le dossier d'enquête publique, comportant notamment une étude d'impact, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique:
- en mairie de MURS-ET-GÉLIGNIEUX les vendredis de 10h à 16h sans interruption et le samedi 14 juin 2025 de 9h30 à 11h00, (sauf jours fériés), en versions papier et informatique,
- sur la plate-forme électronique mise en place pour l'enquête à l'adresse suivante:
https://www.registre-numerique.fr/carriere-courdan-murs-et-gelignieux
- en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante:
https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement/Murs-et-Gelignieux-Carrieres-MBTP
- sur un poste informatique disponible au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h30 à 12h30 sur rendez-vous.
Un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de MURS-ET-GÉLIGNIEUX pendant la durée de l'enquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (sauf jours fériés).
Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de MURS-ET-GÉLIGNIEUX pendant toute la durée de l'enquête ainsi que par voie électronique sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/carriere-courdan-murs-et-gelignieux. Adresse email de dépôt des contributions: carriere-courdan-murs-et-gelignieux@mail.registre-numerique.fr Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de l'enquête publique, soit le 27 juin 2025 à 16 heures. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo).
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de MURS-ET-GÉLIGNIEUX et seront intégrées au registre de l'enquête publique dans les meilleurs délais. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de l'enquête publique, sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante: https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement/Murs-et-Gelignieux-Carrieres-MBTP
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Ain. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera l'objet d'un arrêté préfectoral.
TOUTE PERSONNE INTERESSEE POURRA PRENDRE CONNAISSANCE EN PREFECTURE OU A LA MAIRIE DE MURS-ET-GÉLIGNIEUX, PENDANT UN AN A COMPTER DE LA DATE DE CLOTURE DE L'ENQUETE, DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR. CES ELEMENTS FERONT EGALEMENT L'OBJET D'UNE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC SUR LE SITE INTERNET DE LA PREFECTURE DE L'AIN PENDANT UN AN.