Préfecture de l'Ain

Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées

Installations classées pour la protection de l'environnement
Avis d'enquete publique

Par arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2025, a été décidée l'ouverture d'une enquête publique du 3 novembre 2025 à 9 h 00 au 5 décembre 2025 à 17 h 00 sur le territoire de la commune de PERONNAS concernant la demande présentée par la société ACV BIAJOUX Assainissement dont le siège social est situé à PERONNAS - 635, rue Lavoisier relative à la création d'une installation de pré-traitement de déchets hydrocarburés et l'augmentation de la capacité de son installation existante de tri, transit, regroupement de déchets dangereux à PERONNAS - 635, rue Lavoisier
Cette enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale valant, en application de l'article L.181-1 du code de l'Environnement, autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'Environnement (installations classées pour la protection de l'environnement) rubriques n°s 2718.1, 2790, 3550 et 2791.2 ; de la nomenclature des installations classées pour la protection de la protection de l'environnement et déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (IOTA), rubrique 1.1.1.0. de la nomenclature des installations, ouvrages et activités (IOTA).
Monsieur André MOINGEON, ingénieur EDF à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Gérard BLANCHET en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de PERONNAS, où il effectuera des permanences: le 3 novembre 2025 de 9 h 00 à 11 h 00, le 18 novembre 2025 de 10 h 00 à 12 h 00, le 27 novembre 2025 de 15 h 30 à 17 h 30 et le 5 décembre 2025 de 15 h 00 à 17 h 00.
Le dossier d'enquête publique, comportant notamment une étude d'impact et l'avis de l'Autorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique:
- en mairie de PERONNAS aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (sauf jours fériés), en versions papier et informatique,
- en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivant : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement
- sur un poste informatique disponible au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous.
Un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de PERONNAS pendant la durée de l'enquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (sauf jours fériés).
Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de PERONNAS pendant toute la durée de l'enquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de l'enquête publique, soit le 5 décembre 2025 à 17 h 00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo).
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de PERONNAS et seront intégrées au registre de l'enquête publique dans les meilleurs délais du 3 novembre 2025 à 9 h 00 au 5 décembre 2025 à 17 h 00. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de l'enquête publique, sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Ain. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain.