Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

APPROBATION MODIFICATION N°3 PLU

Ain

Publié le 27/06/2025

Référence de l'annonce: LPR-464155700

Commune de Saint-Bernard


Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Par délibération en date du 26 mai 2025, le conseil municipal de SAINT BERNARD a décidé d'approuver la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie un mois à compter du 5 juin 2025.
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme, approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture.

Bernard REY,
Mairie de SAINT-BERNARD

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