Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ain
Publié le 27/06/2025
Référence de l'annonce: LPR-464155700
Commune de Saint-Bernard
Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 26 mai 2025, le conseil municipal de SAINT BERNARD a décidé d'approuver la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie un mois à compter du 5 juin 2025.
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme, approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture.
Bernard REY,
Mairie de SAINT-BERNARD
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION MODIFICATION N°3 PLU
Ain
Publié le 27/06/2025
Ref. LPR-464155700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PROJET MODIFICATION N°1 PLU
Ain
Publié le 27/06/2025
Ref. LPR-462848800-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ADOPTION MODIFICATION N°9 PLUI HBA
Ain
Publié le 26/06/2025
Ref. LPR-463605300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PROJET MODIFICATION N°1 PLU
Ain
Publié le 16/06/2025
Ref. LPR-462848800-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION MISE EN COMPATIBILITE PLU
Ain
Publié le 14/06/2025
Ref. LPR-462592800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ain
Publié le 13/06/2025
Ref. LPR-460242900-0-2