COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE VALSERHÔNE

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Avis d'enquête publique
de la modification du PLUiH

Par arrêté n°25-AP010 du 11/08/2025, le Président de TVI a ordonné qu'il soit procédé à l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLUiH prescrite le 10/10/2024, conformément aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants, du CE.
Cette enquête sera ouverte pendant une durée de 30 jours consécutifs du 09/09/2025 à partir de 9h au 08/10/2025 inclus jusqu'à 17h
Monsieur Bernard PAVIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, par décision n° E25000100/69 le 24/07/2025.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique
- sur le dossier « format papier », dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles :
Siège de la Communauté de communes Terre Valserhône, 35 Rue de la poste, Châtillon-en-Michaille, 01200 VALSERHÔNE:
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mairie de Valserhône, 34 Rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine, 01200 Valserhône :
Les lundis, mercredis et vendredis : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le mardi : de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 17h30
Le jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- sur le dossier « format dématérialisé », 7j/ 7 et 24h/24 pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/6557
- sur un poste informatique mis à disposition du public dans les deux lieux d'enquête publique.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre « papier » ouvert à cet effet sur support papier à feuillets numérotés et non mobiles, dans les lieux d'enquête,
- par voie postale à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, PLUiH de Terre Valserhône
- Communauté de communes Terre Valserhône, 35 Rue de la poste - 01200 VALSERHÔNE
- sur le registre dématérialisé 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/6557
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-6557@registre-dematerialise.fr
- par courrier remis en main propre au commissaire enquêteur lors des permanences.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public lors des permanences suivantes :
Mairie de Valserhône :
- Mardi 09/09/2025 : 9h00 à 12h00
- Samedi 04/10/2025 : 9h00 à 12h00
- Mercredi 24/09/2025 : 14h00 à 17h00
Siège de la communauté de communes Terre Valserhône - Valserhône :
- Mercredi 08/10/2025 : 14h00 à 17h00
Pour toute information utile, le public pourra contacter :
- par courrier : à l'attention de Monsieur le Président Communauté de communes Terre Valserhône - 35 Rue de la Poste - 01200 Valserhône
- par courriel : maison.urbanisme@terrevalserhone.fr
- par téléphone : 0450481978