Avis d'enquête publique
sur le projet de règlementation de boisement
de Saint-Georges-en-Couzan

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Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune de Saint Georges en Couzan, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Communale d'Aménagement Foncier, fera l'objet d'une enquête publique du jeudi 18 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 17 octobre 2025 jusqu'à 16h00.
Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2025-07-190) du Président du Département de la Loire.
Monsieur Xavier DEJOB, ingénieur génie civil et urbanisme, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Lyon.
Le dossier d'enquête pourra être consulté en mairie de Saint Georges en Couzan, du jeudi 18 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025, aux jours et heures d'ouverture du secrétariat. Ce dossier sera également consultable sur le site internet du département de la Loire pendant la durée de l'enquête, à l'adresse suivante : www.loire.fr/enquetepublique.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d'ouverture du secrétariat de la mairie ou les adresser par courrier à l'attention du commissaire enquêteur (réglementation de boisement) - 56 route de Saint Just, 42990 Saint Georges en Couzan ou les envoyer par voie électronique à l'adresse suivante : ep.rb.saint.georges@loire.fr
Un poste informatique est mis à disposition au Département de la Loire, 22 rue Paul Petit, 42022 Saint Etienne, uniquement sur rendez-vous (04 77 12 52 31), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le dossier d'enquête comprend les pièces suivantes :
- 1 : la délibération du Département prévue à l'article R.126-1 du Code rural et de la pêche maritime,
- 2 : un plan comportant le tracé du ou des périmètres délimités en application du deuxième alinéa de l'article R.126-3,
- 3 : le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations d'essences forestières envisagées à l'intérieur de chacun des périmètres,
- 4 : la liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de leurs propriétaires,
- 5 : le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse,
- 6 : une note de présentation des éléments requis au titre de l'article R.123-8 du code de l'environnement.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Georges en Couzan pour recevoir les observations :
- le jeudi 18 septembre 2025 de 8h30 à 11h30
- le mardi 30 septembre 2025 de 8h30 à 11h30
- le vendredi 17 octobre 2025 de 13h30 à 16h00
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée par le public à la mairie aux jours et heures d'ouverture du secrétariat, ainsi que sur le site du département à www.loire.fr/enquetepublique, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Une copie de ce rapport pourra être obtenue auprès du Département de la Loire - PADD - DEEFA - Service Agriculture Agro-alimentaire et Forêt (AAF) - 2 rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT ETIENNE Cedex 1.
Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Madame Lucie MORIN - Département de la Loire - PADD - DEEFA - Service AAF - 2 rue Charles de Gaulle - 42022 ST ETIENNE Cedex 1 - tél : 04 77 43 71 20.