PREFECTURE DU DOUBS

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE)

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préalable à la délivrance du permis de construire déposé par ETRABONNE PV pour la construction d'une ombrière de cultures céréalières de puissance crête 6 550 KW à Etrabonne

Au titre de l'article L.123-19 du code de l'environnement, le Préfet du Doubs organise une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire PC 025 225 25 C0001 déposé le 10 janvier 2025 par ETRABONNE PV pour la construction d'une ombrière de cultures céréalières de puissance crête 6 550 KW sur la parcelle cadastrale ZE 17 située A La Marque Guyot - les Côtes, à Étrabonne.
La participation du public par voie électronique se déroulera du jeudi 14 août 2025 au lundi 15 septembre 2025, soit pendant 33 jours consécutifs.
MODALITÉS DE LA CONSULTATION
Le dossier de participation électronique mis à la disposition du public, comprend les pièces prévues à l'article R.123-8 du code de l'environnement, notamment le dossier de demande de permis de construire, l'étude d'impact et son résumé non technique, la décision prise à l'issue de l'examen au cas par cas, l'avis de l'autorité environnementale émis par la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne Franche-Comté et le mémoire en réponse du maître d'ouvrage.
Pendant toute la période de la participation, le public pourra consulter les éléments du dossier sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/ Participation du Public aux décisions en matière d'environnement). Le site est accessible 24h/24.
Les demandes éventuelles de mise en consultation sur support papier sont présentées à la préfecture du Doubs au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation. Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le 2ème jour ouvré suivant celui de la demande.
Le public pourra adresser ses observations avant la fin du délai de la consultation du public, au Préfet du Doubs, par voie électronique, via le lien indiqué en ligne sur le site internet précité.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Denis SEZER, tel 06 30 49 25 97,
denis.sezer@tse.energy ou pole.autorisations@tse.energy
tel : 04 831511 54
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision sur la demande de permis de construire (arrêté d'accord assorti ou non de prescriptions, ou arrêté de refus).
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, seront rendus publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
www.doubs.gouv.fr