COMMUNE DE MISON

Avis au public
Enquête publique
sur le projet de déclassement partiel
de la voirie communale
Impasse de Chirombelle et
Place de Chirombelle

Par arrêté municipal n^o 2025-071,
Le Maire de Mison a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant déclassement partiel de la voirie communale, Impasse de Chirombelle et Place de Chirombelle.
M. Michel MILANDRI a été désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du mardi 24 juin au mardi 8 juillet 2025 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture les de la mairie (lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h, mercredi et vendredi de 8h à 12h et le mardi de 16h à 19h) pour une durée de 15 jours. Le dossier est consultable en mairie au format papier et sur le site Internet (https://wwwmairiedemison.fr)
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les:
- mardi 24 Juin 2025 de 9h à 12h (ouverture de l'enquête)
- mardi 8 juillet 2025 de 16h à 19h (clôture de l'enquête)
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à :
Mairie de Mison - A l'attention de M. le Commissaire enquêteur - Enquête publique Déclassement de Voirie Chirombelle - Place Ernest Esclangon - Les Armands- 04200 MISON ou par mail : enquetepublique@mison.fr
Ces observations et propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l'enquête pendant toute la durée de l'enquête.
La personne responsable du déclassement de la voirie communale est M. Robert GAY, Maire. Le dossier d'enquête publique est consultable en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune : (https://www.mairiedemison.fr).
Des informations pourront être demandées auprès du secrétariat de mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, pendant une durée d'un an.
A l'issue de l'enquête, l'autorité compétente pour prendre les décisions d'approbation est le Conseil Municipal.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.