Communauté de Communes Rhône-Crussol
Commune de CHARMES SUR RHONE

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Par délibération en date du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire a décidé, vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme d'appliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones d'urbanisation future (Zones AU) du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Charmes sur Rhône.