COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE

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Avis d'enquête publique

Enquête publique relative au projet de modification n°3
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le public est informé que par arrêté municipal n° R5 097/2024, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU.
La modification n°3 du PLU a pour objet:
- Modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) et du règlement des secteurs Uc route de Lamastre/Beauvallon et Longo/rue de Chapotte ;
- Adaptation de l'OAP de la zone UP2 Sauva ;
- Modification de l'OAP et du règlement de la zone AUi Champagne ;
- Création d'un sous-secteur de la zone N pour un projet d'implantation de jardins familiaux ;
- Rectification d'une erreur matérielle de zonage au niveau du camping le Rhône ;
- Suppression d'un emplacement réservé ;
- Ajout d'une protection sur un espace vert ;
- Repérage d'un ancien bâtiment situé en zone naturelle pour autoriser son changement de destination ;
- Modification du règlement écrit afin de:
. permettre l'extension du cimetière ;
. limiter les activités susceptibles de nuisances dans les zones urbaines à vocation principale d'habitat ;
- apporter quelques améliorations et adaptations du règlement écrit ;
- Intégration des périmètres de risque inondation du Doux et de ses affluents et des nouvelles bandes de précaution à l'arrière des digues du Doux et du Rhône.
Monsieur Jean-Pierre REVOL a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, du lundi 22 avril jusqu'au lundi 6 mai inclus.
Elle se déroulera aux horaires habituels d'ouverture du service urbanisme de la Mairie de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé les lundis après-midi et mercredis après-midi), à l'annexe de l'Hôtel de Ville, salle de réunion des services techniques au 1^er étage.
Durant cette période, le public pourra consulter en Mairie les pièces du dossier (auxquelles ont été annexés les avis des personnes publiques associées) ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la ville tournon-sur-rhone.fr, rubrique urbanisme.
Les requêtes et observations pourront être consignées:
- sur le registre d'enquête mis à disposition du public en Mairie
- par mail: enquetepublique@tournon-sur-rhone.fr à l'attention du commissaire-enquêteur (en objet « Enquête Publique PLU »)
- par courrier à: Ville de Tournon-sur-Rhône
Commissaire enquêteur PLU
2 place Auguste Faure - CS 40092
07300 TOURNON SUR RHÔNE
Pendant l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en salle de réunion des services techniques de l'annexe de l'Hôtel de Ville au 1^er étage pour recevoir les observations écrites ou orales les jours suivants:
- Lundi 22 avril de 9h à 12h
- Jeudi 2 mai de 14h à 17h
- Lundi 6 mai de 9h à 12h
A l'issue de l'enquête publique et dans un délai règlementaire de 30 jours, le commissaire-enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions, qui permettront d'apporter les modifications jugées pertinentes et nécessaires au document, et d'approuver la modification du PLU.
Le rapport et conclusions seront ainsi disponibles et consultables en Mairie auprès du service urbanisme et sur le site internet de la ville tournon-sur-rhone.fr.
Après l'enquête publique, et en cas d'avis favorable, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.