Par arrêté préfectoral du 26 mars 2024, une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire, relatives au projet de réalisation d'un chemin piétonnier et cyclable sur la commune de Davézieux sont organisées pendant 30 jours consécutifs:
du jeudi 18 avril 2024 à 14h au vendredi 17 mai 2024 à 17h,
sur le territoire de la commune de Davézieux.
Au terme des enquêtes, la préfète de l'Ardèche est l'autorité compétente pour déclarer, par arrêté, d'utilité publique le projet et cessibles le terrain nécessaire à la réalisation du projet.
M. Alexandre MASSARDIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ces enquêtes, assurera des permanences à la mairie de DAVEZIEUX aux jours et horaires suivants:
- le jeudi 18 avril, de 14h à 17h ;
- le lundi 6 mai, de 9h à 11h ;
- le vendredi 17 mai, de 14h à 17h.
Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers pourront être consultés à la mairie de DAVEZIEUX, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations des intéressés seront:
consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, en mairie de DAVEZIEUX aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
adressées par courrier aucommissaire enquêteur, ou au maire de DAVEZIEUX. Toute correspondance devra parvenir avant la clôture de l'enquête à Mairie de Davézieux, 237 Route du Forez - 07430 DAVEZIEUX ;
concernant l'utilité publique uniquement: adressées par la voie électronique au commissaire enquêteur, à l'adresse: alexandre.massardier42@laposte.net
À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rendra, dans un délai d'un mois, un rapport rendant compte du déroulement des enquêtes et des conclusions séparées concernant l'utilité publique et la cessibilité.
En vue de la fixation des indemnités et la détermination des ayants droit, les propriétaire et usufruitiers sont tenus d'appeler et de faire connaître à la commune de DAVEZIEUX, dans le délai d'un mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes.
Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la commune de DAVEZIEUX dans un délai d'un mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de l'article L.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, déchus de tous droits à indemnité.
Le présent avis sera publié en mairie de DAVEZIEUX par voie d'affiches et tous autres procédés en usage, sur le site internet des services de l'État en Ardèche à l'adresse www.ardeche.gouv.fr et dans deux journaux locaux diffusés dans le département quinze jours au moins avant le début des enquêtes et dans les huit premiers jours de celles-ci.