prefet de la meuse

Avis d'enquête publique (Code de l'environnement)
Programme de travaux d'entretien et de restauration de la Meuse, de ses affluents et de ses annexes hydrauliques entre Vadonville et Rupt-en-Woëvre

L'arrêté préfectoral n° 2025-729 du 5 mai 2025 prescrit l'enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général concernant le programme de travaux d'entretien et de restauration de la Meuse, de ses affluents et de ses annexes hydrauliques entre Vadonville et Rupt-en-Woëvre, travaux relevant du régime de la déclaration Loi sur l'eau.
Cette enquête est organisée du mercredi 11 juin 2025 au mercredi 2 juillet 2025 (fin de l'enquête à 19h00), soit pendant une durée de 22 jours, sur le territoire des communes suivantes :
- pour la Communauté de Communes Val de Meuse Voie Sacrée:
Ambly-sur-Meuse, Rupt-en-Woëvre et Tilly-sur-Meuse,
- pour la Communauté de Communes du Sammiellois :
Bannoncourt, Dompcevrin, Dompierre-aux-Bois, Koeur-la-Grande, Koeur-la-Petite, Lacroix-sur-Meuse, Les Paroches, Maizey, Ranzières, Saint-Mihiel, Seuzey et Troyon,
- pour la Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne :
Bouquemont, Fresnes-au-Mont, Lahaymeix, Rupt-devant-Saint-Mihiel, Thillombois et Woimbey.
La personne responsable du projet est M. le Président de l'Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA - EPTB Meuse) - 9 rue de l'Arquebuse - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - 06.77.31.31.21. - restauration.rivieres@epama.fr - auprès duquel toute information pourra être sollicitée.
M. Fabien POZZI, chargé de mission Aménagement du territoire, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas d'empêchement, cette mission sera assurée par M. Bernard CAREY, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
À compter du premier jour d'enquête et pendant toute sa durée :
- le dossier comprenant notamment le descriptif des travaux (emplacement, nature, incidences..) sera déposé sur support papier en mairies de Bannoncourt, de Fresnes-au-Mont et de Rupt-en-Woëvre, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d'ouverture (sous réserve de dispositions particulières),
- une version numérisée du dossier sera également tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies citées à l'article 1, ainsi qu'au siège des Communautés de communes Val de Meuse Voie Sacrée, du Sammiellois, et de l'Aire à l'Argonne,
- les pièces du dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Meuse (www.meuse.gouv.fr / onglet : Actions de l'État / rubrique : Environnement - Participation du public - Consultations en cours ou à venir),
- un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse - 40 rue du bourg à BAR-LE-DUC - du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables).
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet et tenu à la disposition du public en mairies de Bannoncourt, de Fresnes-au-Mont et de Rupt-en-Woëvre.
Les observations pourront également être adressées par écrit, à la mairie de Bannoncourt, siège de l'enquête au 3 rue du Gros Caillou 55300 BANNONCOURT, à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête. Elles seront tenues à la disposition du public.
Le public pourra également transmettre ses observations, par courrier électronique à l'adresse suivante :
pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr.
Ces observations seront transmises au commissaire enquêteur et consultables sur le site internet des services de l'État de la Meuse.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
- le mercredi 11 juin 2025 de 10h00 à 12h00 en mairie de Bannoncourt,
- le lundi 23 juin 2025 de 17h00 à 19h00 en mairie de Fresnes-au-Mont,
- le samedi 28 juin 2025 de 10h00 à 12h00 en mairie de Bannoncourt,
- le mercredi 2 juillet 2025 de 17h00 à 19h00 (fin de l'enquête) en mairie de Rupt-en-Woëvre.
À l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai d'un mois, au Préfet de la Meuse et à la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, ses rapport, conclusions et avis.
Ces documents seront ensuite adressés aux maires de Bannoncourt, de Fresnes-au-Mont et de Rupt-en-Woëvre pour être tenus à la disposition du public pendant un an. Ils seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Meuse. Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
À l'issue de l'instruction réglementaire, la décision prise par le Préfet de la Meuse est une déclaration d'intérêt général, ou un refus.