Préfet de la meuse

Avis d'enquête publique (Code de l'environnement)
Programme de renaturation et de gestion du ruisseau Le Billonneau, affluent de la Meuse, sur le territoire des communes d'Ancemont et de Senoncourt-les-Maujouy

L'arrêté préfectoral n° 2025-587 du 9 avril 2025 prescrit l'enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général concernant le programme de renaturation et de gestion du ruisseau Le Billonneau, affluent de la Meuse, travaux relevant du régime de la déclaration Loi sur l'eau.
Cette enquête est organisée du mardi 3 juin 2025 au jeudi 26 juin 2025 (fin de l'enquête à 17h00), soit pendant une durée de 24 jours, sur le territoire des communes d'Ancemont et Senoncourt-les-Maujouy, appartenant à la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
Le siège de l'enquête est fixé au siège administratif de la Communauté de Communes Val de Meuse Voie Sacrée (1 bis route de Senoncourt - 55320 ANCEMONT).
La personne responsable du projet est M. le Président de l'Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA - EPTB Meuse)
9 rue de l'Arquebuse - 08000 CHARLEVILLE
MEZIERES - 06.45.53.12.89 - meuse.mediane@epama.fr
auprès duquel toute information pourra être sollicitée.
M. Serge BROGGINI, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, conduira cette enquête. En cas d'empêchement, cette mission sera assurée par M. Patrick STEIL, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
À compter du premier jour d'enquête et pendant toute sa durée :
- Le dossier comprenant notamment la présentation du projet et le descriptif des travaux (emplacement, nature, incidence...) et une note de présentation non technique sera déposé sur supports papier et numérique au siège administratif de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée et en mairies d'Ancemont et de Senoncourt-les-Maujouy où le public pourra en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d'ouverture (sous réserve de dispositions particulières) ;
- Les pièces du dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Meuse (www.meuse.gouv.fr / onglet : Actions de l'État / rubrique : Environnement - Participation du public - Consultations en cours ou à venir) ;
- Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse - 40 rue du bourg à BAR-LE-DUC - du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables).
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet et tenu à la disposition du public au siège administratif de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
Les observations peuvent être également adressées par écrit au siège administratif de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée (1 bis route de Senoncourt - 55320 ANCEMONT), à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête. Elles seront tenues à la disposition du public.
Le public pourra également transmettre ses observations, par courrier électronique à l'adresse suivante :
pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr. Ces observations seront transmises au commissaire enquêteur et consultables sur le site internet des services de l'État de la Meuse.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes, au siège administratif de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée (1 bis route de Senoncourt - 55320 ANCEMONT ) :
- le mardi 3 juin 2025 de 10h00 à 12h00,
- le samedi 14 juin 2025 de 10h00 à 12h00
- le jeudi 26 juin 2025 de 15h00 à 17h00 (fin de l'enquête).
À l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai d'un mois, au Préfet de la Meuse et à la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, ses rapport, conclusions et avis.
Ces documents seront ensuite adressés au président de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée et aux maires d'Ancemont et de Senoncourt-les-Maujouy pour être tenus à la disposition du public pendant un an. Ils seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Meuse. Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
À l'issue de l'instruction réglementaire, la décision prise par le Préfet de la Meuse est une déclaration d'intérêt général, ou un refus.