COMMUNE d'AVOLSHEIM

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Constat de bien sans maître
(Art 1123-3cg3p)

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Par arrêté récapitulatif n° A/TEMP/BSM/47/2025 du 28 août 2025, le Maire d'Avolsheim constate que les terrains référencés comme suit :
En section 1, la parcelle 25 Lieudit Village
En section 4, les parcelles :
- n° 177 Lieudit Weiher
- n° 379 et n° 417 Lieudit Lopel
En section 6, la parcelle 273 Lieudit Roedel
En section 7, les parcelles :
- n° 57 Lieudit Oberpitwinkel
- n° 136 Lieudit Schwammenegert
- n° 243 Lieudit Haul
- n° 307 Lieudit Oberroedel
En section 9, les parcelles :
- n° 185 Lieudit Oberfinken
- n° 199 et n° 200 Lieudit Oberberg3 Laenge
- n° 237 Lieudit Oberberg1 Laenge
- n° 242 et n° 243 Lieudit Oberberg2 Laenge
n'ont pas de propriétaires connus et que leur situation laisse présumer de leur vacance. Si aucun propriétaire ne se fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de cette publication, les biens seront présumés sans maître au titre de l'article 713 du code civil et seront alors susceptibles d'être incorporés au domaine privé communal.