Communauté de Communes du Pays de Barr

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Avis d'enquête publique unique

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Modification N°1 de droit commun du plan local d'urbanisme intercommunal

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Par arrêté du Président du 23 avril 2024, il sera procédé à une enquête publique sur la modification N°1 de droit commun du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Barr pour une durée de 34 jours consécutifs du vendredi 24 mai à 9h00 au mercredi 26 juin 2024 à 12h00.
Cette modification de droit commun permet de faire évoluer le règlement (écrit et graphique), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ou le programme d'orientations et d'actions (POA) du PLUi. Sauf dérogations prévues par la loi, elle sert en particulier pour :
- Majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant de la mise en oeuvre des règles du PLUi dans une zone ;
- Diminuer ces possibilités de construire ;
- Réduire la surface d'une zone urbaine (zone U) ou à urbaniser (zone IAU) ;
- Permettre des ouvertures à urbanisation
Ce document a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Au terme de l'enquête, le projet de modification N°1 de droit commun du plan local d'urbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique des observations du public et du rapport des conclusions de la commission d'enquête, sera approuvé par délibération du conseil de communauté.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné un commissaire enquêteur :
- Monsieur Alfred MAECHLING, Commissaire Enquêteur titulaire.
Le siège de l'enquête est la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Le dossier d'enquête publique sur support papier et en version numérique (sur un poste informatique dédié à la Communauté de Communes) sera consultable au siège de la Communauté de Communes du Pays de Barr et dans toutes les communes désignées ci-après, pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays de Barr et dans les communes membres désignées comme lieux d'enquête aux jours et aux heures suivants :

Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de l'enquête publique unique, à l'adresse suivante : http//:plui.paysdebarr.fr
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- Soit en les consignant sur un des registres d'enquête disponibles au siège de la communauté de communes et dans les communes membres ;
- Soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête au siège de l'enquête, à la Communauté de Communes du Pays de Barr - 57 rue de la Kirneck / BP40074 - 67142 BARR Cedex ;
- Soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
plui@paysdebarr.fr
Les observations numériques seront enregistrées du vendredi 24 mai 2024 à 9h00 au mercredi 26 juin 2024 à 12h00.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de Communes du Pays de Barr ainsi que dans les communes membres, pendant un an après la date de clôture de l'enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.
Le dossier de modification N°1 de droit commun du PLUi comporte une note de présentation et une évaluation environnementale.
L'Avis de la Mission Régionale de l'autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d'enquête publique.
L'autorité responsable du projet de modification N°1 de droit commun du PLUi et d'abrogation de la carte communale est la Communauté de Communes du Pays de Barr, représentée par son Président M. Claude HAULLER et dont le siège administratif est situé 57 rue de la Kirneck - 67140 BARR. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration à cette adresse.