PREFECTUE DU BAS-RHIN

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
Installations classées pour la protection de l'environnement

Avis de consultation du public

En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de l'environnement, le dossier de demande d'enregistrement déposé par le GAEC MOULIN FLEURI pour un élevage de vaches laitières sur la commune de Stutzheim-Offenheim fait l'objet d'une consultation du public.
La préfète du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans la mairie de la commune de Stutzheim-Offenheim du 13 mai 2024 au 12 juin 2024 inclus, pendant les heures d'ouverture des bureaux de la mairie.
Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté :
- sur support papier, dans les locaux de la mairie de Stutzheim-Offenheim, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, dans les locaux de la mairie de Stutzheim-Offenheim, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-enregistrement/Communes-S
sous la commune de Stutzheim et la rubrique du GAEC MOULIN FLEURI.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations :
- sur le registre ouvert en mairie de Stutzheim-Offenheim ;
- par voie électronique à l'adresse
pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Consultation du public - GAEC MOULIN FLEURI à Stutzheim-Offenheim » ;
- par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture du Bas-Rhin
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique - B103
5, place de la République
67073 STRASBOURG Cedex.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est la préfète du Bas-Rhin.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.