Commune de BISSERT

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Avis d'enquête publique
Plan local d'urbanisme
Élaboration

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Par arrêté municipal du 29 juillet 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme, document destiné à réglementer le droit des sols sur l'ensemble de la commune. L'enquête se déroulera sur une durée de 32 jours consécutifs : du mardi 26 août 2025 à 13h30 au vendredi 26 septembre 2025 à 12h30.
Monsieur Alain Joseph LEVY, Expert en Réseaux de Franchise et d'Urbanisme Commercial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Madame Sylvie GREGORUTTI a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléante.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de la communauté de communes pour le compte de la commune, à l'adresse suivante :
https://www.alsace-bossue.fr/plu-bissert
Le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de BISSERT pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :
- le mardi de 13h30 à 18h30
- le jeudi de 13h30 à 16h30
Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l'enquête publique :
- le mercredi 3 septembre de 16h30 à 19h00
- le samedi 20 septembre de 9h30 à 12h30
- le lundi 22 septembre de 9h30 à 12h30
- le vendredi 26 septembre de 9h30 à 12h30
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les :
- le mardi 26 août de 13h30 à 16h30
- le mercredi 3 septembre de 16h30 à 19h00
- le lundi 22 septembre de 9h30 à 12h30
- le vendredi 26 septembre de 9h30 à 12h30
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposés à la mairie
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise « 1 rue du Canal 67260 BISSERT »
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
mairie.bissert@wanadoo.fr
L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l'attention du commissaire enquêteur ».
La boite mail recueillera les messages à compter du mardi 26 août à 13h30 jusqu'au vendredi 26 septembre à 12h30. Tout courriel réceptionné hors de ce créneau ne sera pas analysé.
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.alsace-bossue.fr/plu-bissert
Le dossier de PLU comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L'avis de l'autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d'enquête publique.
L'autorité responsable du projet de PLU est la commune de BISSERT représentée par son Maire Francis SCHORUNG et dont le siège administratif est situé à 1 rue du Canal à BISSERT. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration à cette adresse.
Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie et sur le site internet de la communauté de communes pendant un an après la date de clôture de l'enquête.