Avis d'Enquête Publique
Modification n° 1 du PLUi du Pays de Hanau,
du PLUi du Pays de La Petite Pierre et du PVAP de Bouxwiller

Par arrêté communautaire du 3 octobre 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Hanau, de modification n°1 du PLUi du Pays de La Petite Pierre et de l'élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du centre-ville de BOUXWILLER. Cette enquête, d'une durée de 15 jours consécutifs, se tiendra du lundi 27 octobre 2025 à 09h00 au lundi 10 novembre à 17h00.
Au terme de l'enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire. Monsieur Jean-Thierry DAUMONT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Gabriel NEUSCH a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables :
- sur le site internet de la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, aux adresses suivantes : https://www.hanau-lapetitepierre.alsace et sur https://docurba.beta.gouv.fr/
- Sur un poste informatique mis à disposition à l'Espace France Service à la mairie d'Ingwiller, au 85 rue du Général Goureau, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :
- mardi, jeudi et vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- mercredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
- samedi : de 9h00 à 12h00 (fermé le 1er novembre)
- sur support papier :
- au siège de la Communauté de Communes, au 10, route d'Obermodern à Bouxwiller, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :
. lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 ;
. mardi et jeudi de 14h00 à 17h00.
- lors de permanences du commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux jours, horaires et lieux suivants :
- Le lundi 27 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 au siège de la Communauté de Communes à BOUXWILLER ;
- le vendredi 31 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 à l'Espace France Service à la mairie d'INGWILLER, 85, rue du Général Goureau
- le vendredi 31 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de WINGEN-SUR-MODER, 2 rue du Rocher
- le vendredi 07 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 à la Mairie de PETERSBACH, 7 rue Principale ;
- Le lundi 10 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté de Communes à BOUXWILLER ;
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions soit :
- en les consignant sur l'un des deux registres d'enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur est disponible :
- un registre sera disponible au siège de la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre ;
- un registre sera disponible lors des permanences du commissaire enquêteur mentionnées à l'article 8 ;
- en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, sise Maison de l'Intercommunalité 10 Route d'Obermodern 67330 BOUXWILLER
- en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
concertation@hanau-lapetitepierre.alsace
L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique Modification PLUI - PVAP : observations »
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin ainsi qu'au siège de la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, pendant un an après la date de clôture de l'enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre pour la même durée. L'autorité responsable du projet de modification du PLU est
la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre, représentée par son Président Patrick MICHEL, et dont le siège administratif est situé à la Maison de l'Intercommunalité 10 Route d'Obermodern 67330 BOUXWILLER. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration intercommunale à cette adresse.