COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE

Approbation de la modification n°2
du Plan Local d'Urbanisme de SAVERNE

Par délibération en date du 14/03/2024, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Saverne a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Saverne.
La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes du Pays de Saverne et en Mairie de Saverne. Le dossier approuvé est consultable au siège de la Communauté de communes du Pays de Saverne, en Mairie de Saverne et en Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il est également consultable sur le Géoportail de l'urbanisme
(https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)