Commune DE BOERSCH

---

Avis d'ouverture d'enquête publique
Déclassement et aliénation
d'un chemin rural

---

Par arrêté municipal n°44/2024 du 23/04/2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur le déclassement d'une partie du chemin rural Gutgesetzweg sis Boersch section 07 n°(1)/0.177.
L'enquête publique se déroulera du 21/05/2024 au 05/06/2024 inclus. Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal de Boersch sera appelé à délibérer. Monsieur Gilbert RINCKEL est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront consulter le dossier à la mairie de Boersch pendant toute la durée de l'enquête publique et durant les heures d'ouverture au public de la mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h et vendredi de 14h à 17h et consigner, s'il y a lieu, leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, Mairie de Boersch, 1 place de l'Hôtel de Ville 67530 Boersch ou par mail : urbanisme@boersch.net
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie le 21/05/2024 de 9h00 à 11h00 (premier jour de l'enquête publique) et le 05/06/2024 de 10h00 à 12h00 (dernier jour de l'enquête publique).