Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord

Avis d'enquête publique relatif au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale - Air Energie Climat de la Bande Rhénane Nord

Par arrêté n°2025-01 en date du 19 juillet 2025, le Président du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord, représenté par la 1^ère Vice-présidente a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bande Rhénane Nord (SCoT) - Air Energie Climat (AEC), arrêté le 2 avril 2025.
Objet de l'enquête : L'enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Air Energie Climat (AEC) de la Bande Rhénane Nord. Le SCoT est un document d'urbanisme qui détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement d'un territoire pour les 20 années à venir. Il définit les objectifs et les orientations d?un territoire en matière de sobriété foncière, de logement, de développement économique, d'implantation commerciale, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique, de qualité urbaine et de valorisation des paysages, de gestion des risques et de préservation des ressources naturelles. Le SCoT - AEC poursuit les objectifs du code de l'environnement à savoir atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s'y adapter ; il intègre la stratégie et le programme d'actions du Plan Climat-Air-Energie Territorial à l'échelle de la Bande Rhénane Nord.
Le SCoT - AEC de la Bande Rhénane Nord couvre le périmètre de deux intercommunalités du nord du Bas-Rhin, à savoir la Communauté de communes de la Plaine du Rhin et la Communauté de communes du Pays Rhénan, soit 36 communes et près de 56 039 habitants. Le siège de l'enquête est fixé au Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord, 1A route de Herrlisheim, 67410 DRUSENHEIM.
Dates et durée de l'enquête publique : L'enquête publique se déroulera du 17 septembre 2025 à 9h00 au 20 octobre 2025 à 15h30, soit durant 34 jours consécutifs.
Désignation du Commissaire enquêteur : Par décision n°E25000041/67 en date du 11 juin 2025, M. le 1^er Vice-président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné M. Loïc PRUVOST en qualité de commissaire enquêteur et M. Philippe MERKLING en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Dossier d'enquête publique : Le dossier d'enquête publique se compose :
- d'une notice de présentation de l'enquête publique
- du projet de révision du SCoT - AEC arrêté le 2 avril 2025 comprenant :
* le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) comprenant une annexe :
SCoT - AEC - Stratégie
* le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) comprenant une annexe :
le Volet AEC - Programme d'actions
* les annexes comprenant le diagnostic, l'état initial de l'environnement, les explications des choix retenus, l'évaluation environnementale, l'évaluation environnementale du Plan Climat-Air-Energie Territorial et les outils de suivi du SCoT,
- des avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), de l'avis de la CDPENAF, de l'avis de l'autorité environnementale (MRAe),
- du mémoire en réponse à l'avis de la MRAe et éventuellement d'une note facultative (possible sous forme de tableau) en réponse aux avis PPA,
- du résumé non technique,
- du bilan de la concertation menée pendant l'élaboration du projet,
- de la délibération du comité syndical du PETR de la Bande Rhénane Nord en date du 2 avril 2025 arrêtant le bilan de la concertation et le projet de révision du SCoT - AEC de la Bande Rhénane Nord.
Consultation du dossier d'enquête publique : Le dossier d'enquête sera consultable :
- au format papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public :
* au siège du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord, Maison du Pays Rhénan, 1A route de Herrlisheim, 67410 DRUSENHEIM
* au sein des sièges des intercommunalités membres du PETR de la Bande Rhénane Nord :
Communauté de communes de la Plaine du Rhin, 3 Rue Principale, 67930 BEINHEIM
Communauté de communes du Pays Rhénan, Maison du Pays Rhénan, 1A route de Herrlisheim, 67410 DRUSENHEIM
* aux lieux de la tenue des permanences du commissaire enquêteur.
- au format numérique, sur le site Internet à l'adresse suivante :
www.registre-dematerialise.fr/6480 ou sur le site internet du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord, à l'adresse suivante https://bande-rhenane-nord.fr/scot/la-revision-du-scot/enquete-publique
- ainsi que sur un poste informatique au siège du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Permanences : Le commissaire enquêteur recevra le public lors de 5 permanences qui se tiendront :
PETR de la Bande Rhénane Nord
Maison du Pays Rhénan - 1A route de Herrlisheim - 67410 DRUSENHEIM :
Mercredi 17 septembre 2025 de 17h00 à 19h00
Communauté de communes de la Plaine du Rhin
3 rue Principale - 67930 BEINHEIM :
Jeudi 25 septembre 2025 de 14h00 à 16h00
Mairie de Lauterbourg - 19A rue de la Première Armée - 67630 LAUTERBOURG: Mercredi 1^er octobre 2025 de 14h00 à 16h00
Mairie de Gambsheim - 18 rte du Rhin - 67760 GAMBSHEIM :
Jeudi 16 octobre 2025 de 10h00 à 12h00
Communauté de communes du Pays Rhénan
Maison du Pays Rhénan - 1A route de Herrlisheim - 67410 DRUSENHEIM :
Lundi 20 octobre 2025 de 13h30 à 15h30
Observations du public : Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public pourront :
- être consignées sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés au siège du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord, au sein des sièges des intercommunalités membres du PETR, ainsi qu'aux lieux de tenue des permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
- être consignées sur le registre dématérialisé sécurisé sur le site internet suivant: www.registre-dematerialise.fr/6480
- être transmises par courrier électronique à l'adresse mail suivante :
enquete-publique-6480@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6480
- être reçues à l'écrit ou à l'oral par le commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures de ses permanences.
Les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé sécurisé et donc visibles par tous.
- être adressées par courrier à l'attention de M. le Commissaire enquêteur, au siège du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord, Maison du Pays Rhénan, 1A route de Herrlisheim, 67410 DRUSENHEIM.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au président son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord et sur le site internet du PETR
https://bande-rhenane-nord.fr/ pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Décision : A l'issue de l'enquête, le projet de révision du SCoT - AEC de la Bande Rhénane Nord, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du comité syndical du PETR.
Mesures de publicité : Un avis au public faisant connaître les dates et heures d'ouverture et de clôture de l'enquête publique sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Bas-Rhin.
Il sera également affiché dans les lieux de mise à disposition du dossier d'enquête au format papier et dans les communes du territoire. Il sera également publié sur le site internet du PETR de la Bande Rhénane Nord :
https://bande-rhenane-nord.fr/
Informations complémentaires : Des informations peuvent être demandées au Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord, Maison du Pays Rhénan, 1A route de Herrlisheim, 67410 DRUSENHEIM, auprès de Madame Sylvie GREGORUTTI, au 06 88 22 02 58 ou par courrier électronique à l'adresse contact@bande-rhenane-nord.fr