Commune d'Eberbach-Seltz

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Avis d'enquête publique

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Modification n°1 du plan local d'urbanisme

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Par arrêté municipal du 18/07/2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme, qui a pour objet :
- La création d'un sous-secteur ACs de 63 ares afin de permettre la construction d'un bâtiment de stockage agricole ;
- La modification d'une règle liée à l'aspect extérieur des constructions en zone UA ;
- L'ajout d'une règle concernant les modalités de gestion des eaux pluviales.
L'enquête se déroulera sur une durée de 25 jours consécutifs :
du lundi 25 août 2025 à 15h00 au jeudi 18 septembre 2025 à 17h00.
Monsieur KLEISER, Attaché principal de l'éducation nationale à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur CANTONNET, Lieutenant-Colonel à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse suivante :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Urbanisme/Documents-d-Urbanisme2/SCoT-PLU-POS-Cartes-communales
Le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :
- Lundi de 15h00 à 17h00
- Jeudi de 9h00 à 11h00
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie aux jours et aux horaires suivants :
- Lundi 25 août 2025 de 15h00 à 17h00
- Lundi 1er septembre de 15h00 à 18h00
- Jeudi 18 septembre de 15h00 à 17h00
Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l'enquête publique le lundi 1er septembre de 17h00 à 18h00 et le jeudi 18 septembre de 15h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie ;
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise 49 rue Principale - 67470 EBERBACH-SELTZ ;
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
mairie.eberbach@wanadoo.fr
L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l'attention du commissaire enquêteur »
L'autorité responsable du projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme est la commune d'Eberbach-Seltz représentée par son Maire, M. Pascal STOLTZ et dont le siège administratif est situé 49 rue Principale - 67470 EBERBACH-SELTZ. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration à cette adresse.
Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie et sur le site internet de la préfecture pendant un an après la date de clôture de l'enquête.