préfecture du Bas-RhiN

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Avis d'enquête publique portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
du projet de création d'une piste cyclable reliant la rue
de la Forêt au stade Rémy Huckel à Brumath

Il sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de la communauté d'agglomération de Haguenau en vue d'obtenir la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au projet de création d'une piste cyclable reliant la rue de la Forêt au stade Rémy Huckel à Brumath.
Cette enquête se déroulera du lundi 8 décembre 2025 à 8h00 au vendredi 9 janvier 2026 à 17h00, soit une durée de 33 jours à la Maison de la Communauté d'agglomération de Haguenau.
La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique ou refusant cette déclaration.
La vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Jean-Claude HILBERT en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Gilbert RINCKEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Il siégera à la Maison de la Communauté d'agglomération de Haguenau et visera toutes les pièces du dossier d'enquête. Il est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour l'accomplissement de sa mission.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public de la manière suivante :
- sur support papier, à la Maison de la Communauté d'agglomération de Haguenau au 2, rue Jacques Kablé à Brumath, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante: https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Expropriation-pour-cause-d-utilite-publique/Pistes-cyclables-Cheminement-pietons-cycles dans la rubrique Piste cyclable et sous l'intitulé : Brumath - piste cyclable entre la rue la forêt et le stade Rémy Huckel.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la Maison de la Communauté d'agglomération de Haguenau, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, le registre d'enquête préalable à la DUP est coté, paraphé, clos et signé par le commissaire-enquêteur ;
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur à la Maison de la Communauté d'agglomération de Haguenau au 2, rue Jacques Kablé à Brumath
- par voie électronique sur l'adresse mail dédiée :
pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr, en mentionnant comme objet :
« Piste cyclable - CAH Brumath».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur pendant les permanences sont consultables au siège de l'enquête.
Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Maison de la Communauté d'agglomération de Haguenau pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants :
- lundi 8 décembre 2025 de 8h00 à 10h00
- mercredi 17 décembre 2025 de 9h00 à 11h00
- vendredi 9 janvier 2026 de 15h00 à 17h00
Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter monsieur Vincent DURRINGER par courrier électronique :
vincent.durringer@brumath.fr
À la diligence de la préfecture, un avis portant les mentions du présent arrêté sera publié dans deux journaux locaux, huit jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
Huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, le même avis sera affiché à la mairie de Brumath (l'accomplissement de cette mesure de publicité incombe à la maire et sera certifié par elle auprès de la préfecture), et publié sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.
À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête. Il transmet au préfet dans un délai d'un mois l'ensemble du dossier ainsi que son avis et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la déclaration d'utilité publique de l'opération et à l'emprise du projet.
Pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions relatives à l'utilité publique du projet sur support papier à la mairie de Brumath, à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°106), et, par voie dématérialisée, sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, cité ci-dessus.