Commune de HILSENHEIM

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Avis d'enquête publique
Révision du Plan local d'urbanisme

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Par arrêté municipal du 05/08/2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme, qui a pour objet :
- Fonder le projet communal sur un développement démographique modéré, mobiliser les dents creuses et la réhabilitation du bâti pour limiter l'étalement urbain en favorisant la diversification du parc de logements ;
- Encadrer le gabarit, l'aspect et l'implantation des nouvelles constructions pour faciliter leur intégration, réduire les nuisances et sécuriser le domaine public tout en renforçant le maillage de liaisons douces ;
- Conserver ou favoriser des ilots de fraicheur urbains
- Prendre en compte le risque d'inondation tout en permettant l'évolution des activités présentes au Willerhof ;
- Préserver les espaces naturels remarquables, les haies, petits boisements et cours d'eau contribuant aux continuités écologiques ;
- Pérenniser l'activité agricole et forestière tout en encadrant les sorties d'exploitation pour limiter le mitage paysager ;
- Soutenir l'activité économique, les commerces et services de proximité et permettre le développement des équipements.
L'enquête se déroulera sur une durée de 32 jours consécutifs :
du lundi 15 septembre 2025 à 14h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 17h00.
Monsieur HENNEQUIN, retraité de l'Armée de Terre, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur MAECHLING, ancien maire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le 1^er Vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de l'enquête publique, à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/plu-hilsenheim
Le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :
- Lundi et mardi de 8h à 12h et de 14h à 18h
- Mercredi et jeudi de 8h à 12h
- Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l'enquête publique :
- Samedi 27 septembre 2025 de 10h00 à 13h00
- Mardi 07 octobre 2025 de 18h00 à 19h00
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les :
- Lundi 15 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
- Samedi 27 septembre 2025 de 10h00 à 13h00
- Mardi 07 octobre 2025 de 16h00 à 19h00
- Vendredi 17 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise 2 place de la Mairie - 67600 HILSENHEIM
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
plu-hilsenheim@mail.registre-numerique.fr
L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l'attention du commissaire enquêteur »
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/plu-hilsenheim
Le dossier de PLU comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L'avis de l'autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d'enquête publique. L'autorité responsable du projet de révision du plan local d'urbanisme est la commune d'Hilsenheim représentée par son Maire Madame Mireille MOSSER et dont le siège administratif est situé 2 place de la Mairie à 67600 HILSENHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration communale à cette adresse. Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie et sur le site internet de l'enquête publique pendant un an après la date de clôture de l'enquête.