Communauté de Communes
de la Basse-Zorn

Avis d'enquête publique
Modification n°1 du plan local d'urbanisme de Weyersheim

Par arrêté municipal du 17/10/2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Weyersheim, qui a pour objet de :
- rectifier des erreurs matérielles sur le plan de règlement,
- harmoniser les termes utilisés dans le règlement,
- modifier les règles d'implantation des extensions et annexes,
- préciser les règles de toitures pour les différentes constructions,
- modifier la règlementation des clôtures, des remblais, des abris de pâture,
- préciser les occupations et utilisations du sol en zone UEM.
L'enquête se déroulera sur une durée de 22 jours consécutifs :
du lundi 17 novembre 2025 à 8h30 au lundi 8 décembre 2025 à 17h00
Madame BRAUN BECK, Juriste à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Jacques ROHFRITSCH, Délégué aux collectivités chez Electricité de Strasbourg, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de l'enquête publique, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif-plu-weyersheim
Le siège de l'enquête est à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.
Il sera possible de consulter gratuitement le dossier d'enquête et de rencontrer le commissaire enquêteur dans les lieux et aux horaires suivants :
Mairie de Weyersheim - 82 rue de Baldung Grien - 67720 WEYERSHEIM
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30
Permanences de la commissaire enquêtrice :
- Jeudi 20 novembre de 10h00 à 12h00
- Mardi 2 décembre de 15h30 à 17h30
Communauté de Communes de la Basse-Zorn - 34 rue de la Wantzenau - 67720 HOERDT :
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Permanence de la commissaire enquêtrice :
- Lundi 8 décembre de 15h00 à 17h00
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur un des registres d'enquête cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice et déposés au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Weyersheim,
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête, à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn,
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
modif-plu-weyersheim@mail.registre-numerique.fr
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif-plu-weyersheim
L'autorité responsable du projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Weyersheim est la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, représentée par son Président M. Denis RIEDINGER et dont le siège administratif est situé 34 rue de la Wantzenau - 67720 HOERDT. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier d'enquête ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusqu'à la fin de l'enquête publique.
Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de Communes, à la mairie de Weyersheim et sur le site internet de l'enquête publique pendant un an après la date de clôture de l'enquête.